Réponse publiée le 17 janvier 2006

L'attention du ministre a été attirée sur les effets induits par la mise en oeuvre du plan hôpital 2007 dans la région Nord - Pas-de-Calais. Cette réforme, qui vise à adapter les financements à la production effective de soins des établissements, a été engagée en 2004 pour son volet tarification. Je vous informe qu'elle s'avère bénéfique à la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, l'augmentation d'activité enregistrée sur cet exercice a été directement financée et 5,5 millions d'euros supplémentaires ont été ainsi alloués aux établissements concernés au titre des 10 % tarifés à l'activité. Par ailleurs, 15,2 millions d'euros complémentaires ont été attribués au titre des médicaments coûteux et dispositifs médicaux implantables (DMI) représentant l'évolution de la consommation entre les années 2003 et 2004. Les moyens alloués à la région Nord - Pas-de-Calais en 2004 ont été soutenus et l'effort national poursuivi. Ainsi la progression de l'enveloppe régionale a été supérieure à la moyenne nationale, 5,8 % contre 5,3 %. Une attention particulière a été notamment portée sur le financement des engagements contractuels passés entre les établissements et l'agence régionale de l'hospitalisation. Une enveloppe de 28 MEUR représentant 14,6 % de la dotation métropolitaine a ainsi permis de développer l'offre de soins au bénéfice de la population de votre région. Enfin, pour assainir la gestion budgétaire des établissements 28,7 millions d'euros ont été attribués pour résorber les reports de charges, soit 7,4 % de l'enveloppe spécifique nationale. Pour 2005, sur la base du premier semestre et sous réserve du maintien de l'activité au second semestre, le financement de l'activité à hauteur de 25 % laisse augurer 15 millions d'euros de recettes supplémentaires par rapport aux prévisions budgétaires retenues par les établissements, pour une progression de 1,23 % en termes de valorisation de l'activité. Au titre des plans de santé publique (urgences, périnatalité, cancer, psychiatrie), la région Nord - Pas-de-Calais bénéficie de 20,5 millions d'euros, soit 7,5 % des crédits dégagés au niveau national. Ces moyens nouveaux vont permettre de renforcer les effectifs des services d'urgence, de doter la gynécologie obstétrique de personnels qualifiés, de renforcer l'offre de soins en cancérologie et d'accompagner la mise en service des TEP de Boulogne et Béthune. Enfin, la prochaine circulaire de fin de campagne devrait déléguer les crédits nécessaires au financement des engagements contractuels 2005 et le financement des dernières mesures salariales tout en contenant le dépassement anticipé de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour sa part hospitalière.