Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la mise en oeuvre des mesures agro-environnementales 1809 A et B, permettant de prendre le relais de l'opération locale agro-environnementale (OLAE) en faveur de la lavande. Ces mesures ont obtenu l'approbation de la Commission européenne en 2001 et font donc partie de l'ensemble des mesures agro-environnementales mobilisables dans les régions PACA et Rhône-Alpes. Elles peuvent actuellement être mobilisées dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD), puisqu'elles ont été retenues dans les contrats types des zones concernées par les cultures de lavande et lavandin et les parcelles en lavandin sont bien éligibles. Si aucune enveloppe n'est spécifiquement prévue en faveur du renouvellement des opérations locales agro-environnementales (OLAE) arrivées à échéance, le montant des enveloppes de droits à engager au titre des CAD notifié à chaque région tient compte des besoins liés au renouvellement des OLAE arrivant à échéance. Compte tenu du caractère territorialisé de cette mesure, l'utilisation des enveloppes relève d'un arbitrage régional des priorités. Ce dispositif de mise en oeuvre n'exclut d'ailleurs pas d'autres financeurs potentiels, tels que les collectivités territoriales qui peuvent financer ces mesures dans le CAD ou de façon dissociée.