Réponse publiée le 1er juin 2004

Le remplacement des personnels titulaires dans l'enseignement public du second degré est assuré par des dispositifs garantissant dans tous les cas la continuité du service. Il est dans ce but fait appel à des personnels titulaires et à titre complémentaire à différentes catégories de personnels non titulaires en fonction des types de besoin qui se manifestent. Parallèlement au dispositif des professeurs contractuels, le recours à des enseignants vacataires permet d'une manière générale de pallier un besoin pour une période dont la durée est incertaine. La situation des professeurs vacataires est prise en compte au titre de la résorption de l'emploi précaire mise en place par la loi du 3 janvier 2001, puisqu'ils ont accès aux concours réservés de recrutement de certains personnels de l'enseignement du second degré dans les mêmes conditions que les autres enseignants non titulaires : ces concours sont ouverts aux enseignants non titulaires ayant été en fonctions ou en congé régulier pendant au moins deux mois entre le 10 juillet 1999 et le 10 juillet 2000, justifiant d'un des titres ou diplômes requis au concours externe ou, pour l'accès aux corps d'enseignement des disciplines technologiques et professionnelles, d'un des titres ou diplômes requis au concours interne et d'une durée de services publics effectifs du niveau de la catégorie A au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit dernières années. Ils peuvent également se présenter aux concours internes, dès lors qu'ils justifient des conditions de diplôme et d'ancienneté requises. Les épreuves des concours internes ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats.