orphelins
Question de :
M. Jacques Le Guen
Finistère (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Le 2 septembre 2003, le Gouvernement a décidé d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation similaire à celle dont bénéficiaient les orphelins dont les parents avaient été victimes de persécutions antisémites au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, répondant ainsi aux attentes exprimées. Une telle mesure permettra de réparer quelque peu la situation des orphelins de déportés non visés par le dispositif instauré par ce décret. Une étude du périmètre des potentiels bénéficiaires devait cependant être mise en oeuvre, dans le souci d'éviter de créer une nouvelle injustice. M. Jacques Le Guen remercie M. le ministre délégué aux anciens combattants de bien vouloir lui apporter des précisions sur le champ d'application de cette mesure d'indemnisation. Il souhaiterait par ailleurs connaître les délais sous lesquels le décret d'application serait susceptible d'être publié.
Réponse publiée le 6 juillet 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite la consultation du Conseil d'État, actuellement en cours, situent son aboutissement au début du second semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.
Auteur : M. Jacques Le Guen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 avril 2004
Réponse publiée le 6 juillet 2004