Réponse publiée le 13 juillet 2004

Les personnels aides-soignants de la fonction publique hospitalière ont bénéficié ces dernières années de mesures visant à améliorer leur situation statutaire. Face au constat des situations de blocage liées à la démographie, qui peuvent retarder les avancements de grade pour le corps des aides-soignants, le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière prévoit qu'à compter du 1er janvier 2002 l'avancement de grade au sein du corps des aides-soignants est déterminé annuellement par un ratio de promotions fixé par arrêté. Ce ratio s'applique à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations. L'arrêté du 3 mai 2002 a fixé à 5 % le ratio de promotion dans le grade d'aide-soignant de classe supérieure et à 8 % pour la promotion dans le grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle. Le nouveau dispositif a permis entre 2002 et 2004 la promotion de plus de 6 000 aides-soignants en classe supérieure et 17 000 aides-soignants en classe exceptionnelle et permettre ainsi un réel déblocage des carrières. En vue de favoriser le déroulement de carrière des personnels aides-soignants, le Gouvernement a créé le dispositif de voie qualifiante prévu par l'arrêté du 21 août 2000, permettant aux personnes titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture justifiant de trois années d'exercice professionnel d'accéder à la formation débouchant sur l'obtention du diplôme d'état d'infirmier, à raison de 15 % des places proposées dans les instituts de formation en soins infirmiers. Ce quota a été porté à 20 % par l'arrêté du 21 mai 2003. Enfin, la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale permet à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis de son expérience professionnelle en vue de l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle. Peuvent être prises en compte au titre de la validation l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être inférieure à trois ans. La validation sera effectuée par un jury qui se prononcera au vu d'un dossier constitué par les candidats à l'issue d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle. Ce jury aura la compétence pour attribuer la totalité du diplôme ou du titre, ou, à défaut, se prononcer sur l'étendue de la validation, et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire. Les services du ministère de la santé et de la protection sociale étudient actuellement, pour les diplômes relevant de sa compétence, ceux qui seront ouverts à la validation des acquis de l'expérience et mènent une réflexion approfondie sur les cursus de formation préparant aux diplômes. En effet, il faut tenir compte des conditions particulières d'application de la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, au sein duquel de nombreuses professions voient leur exercice réglementé. Le diplôme d'État d'infirmier sera à terme un diplôme accessible par la validation des acquis de l'expérience professionnelle.