Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marleix souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'impact de l'article 14 du décret 2002-883 du 3 mai 2002, relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs et qui établit la liste des qualifications nécessaires pour assurer l'encadrement des CLSH. Face à la difficulté de recruter en zones rurales les titulaires de BAFA pour des emplois à temps partiel, les maires essaient de se fédérer pour recruter en intercommunalité des coordonnateurs-jeunesse qualifiés. Ceux-ci sont au minimum titulaires d'un BEATEP mais, plus souvent, d'un diplôme d'éducateur ou d'un bac + 3, assorti d'un BAFD. Ces coordonnateurs ont donc vocation à assurer la fonction de direction de deux ou trois petits LSH de proximité, quel que soit le gestionnaire de chacune de ces structures (municipalités ou associations). La direction départementale de la jeunesse et des sports considère, qu'en pareil cas, chacune des structures assurant l'accueil des enfants devra en 2005 avoir un directeur, titulaire d'un BAFD, sinon elles devront se regrouper sur un site pour avoir un accueil commun, ou bien elles devront offrir des activités distinctes sur chacun des sites. Cette position constitue « l'arrêt de mort » des CLSH dans les zones rurales car elles seront dans la quasi-impossibilité de trouver des directeurs titulaires d'un BAFD. A cela s'ajoutera le coût des transports pour réunir les enfants sur un même site. Elle engendrera des conséquences néfastes sur la politique d'aménagement du territoire et va à l'encontre des efforts réalisés par les élus des zones rurales pour offrir à leurs habitants des services de proximité similaires à ceux qu'ils auraient en zone urbaine. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question et s'il souhaite continuer à s'attacher à soutenir les initiatives qui concilient la qualification de l'encadrement et l'offre des services de proximité.