Réponse publiée le 16 novembre 2004

La mission principale des SEGPA et de permettre à des collégiens - accueillis et scolarisés dans cette structure en raison des difficultés d'apprentissage graves et persistantes qu'ils présentent à l'issue de leur scolarité à l'école primaire - d'accéder à une formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V au terme de leur parcours au collège. La rénovation des SEGPA a été engagée par deux circulaires, en 1996 et 1998. Désormais, la formation diplômante se réalise essentiellement en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis, où elle a davantage sa place qu'au sein du collège : les élèves ont en effet tout intérêt à préparer leur CAP dans un cadre plus adéquat, où ils peuvent bénéficier d'une offre de formation plus variée, d'équipements plus moderne et de contacts avec l'environnement professionnel qui augmentent leurs chances d'insertion. À la présente rentrée, la moitié des élèves de SEGPA ont accédé, à l'issue de leur classe de troisième, à un lycée professionnel alors qu'ils n'étaient qu'un tiers en 1999. Il était donc fondé, parallèlement, de fermer un certain nombre de formations qualifiantes de SEGPA dispensées en collège. Il n'y a donc pas eu de réduction de l'accueil de ces élèves, mais une orientation différente et positive. Pour autant, des formations ont été maintenues en SEGPA - c'est le cas dans le département des Hauts-de-Seine - pour ceux des élèves qui ne pouvaient accéder à la qualification en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis.