orphelins
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés, qui attendent la publication des décrets concernant la reconnaissance du sacrifice effectué par leurs parents pour la France. Il souligne le besoin de décrets le plus équitable possible qui tiennent compte de la multiplicité des causes de mort des résistants. Il l'interroge sur les délais raisonnables auxquels doivent s'attendre ces personnes qui sont souvent déjà âgées.
Réponse publiée le 15 juin 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite un examen attentif par les services administratifs, puis une saisine pour avis du Conseil d'État, situent son aboutissement à l'échéance du premier semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 avril 2004
Réponse publiée le 15 juin 2004