orphelins
Question de :
M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés. Au terme d'une longue concertation et après avoir pris connaissance des conclusions de la mission Dechartre, le Gouvernement a pris la décision d'étendre aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient au titre du décret du 13 juillet 2000 les orphelins victimes de la Shoah. Il l'interroge sur les délais des décrets qui rendront cette décision effective.
Réponse publiée le 18 mai 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite un examen attentif par les services administratifs, puis une saisine pour avis du Conseil d'État, situent son aboutissement à l'échéance du premier semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.
Auteur : M. Bernard Depierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 avril 2004
Réponse publiée le 18 mai 2004