Réponse publiée le 1er juin 2004

Conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2004, un rapport qui estimera le nombre des anciens combattants et des veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Ce n'est qu'à l'issue du dépôt de ce rapport qu'une mesure de solidarité en leur faveur pourrait éventuellement être envisagée. Cependant, conscient de la situation précaire de certaines veuves pensionnées, le ministre délégué aux anciens combattants a déjà relevé sensiblement le niveau des pensions versées. C'est ainsi qu'une mesure de 11,84 MEUR permettant l'augmentation de 15 points d'indice de toutes les pensions de veuves figure au budget des anciens combattants pour 2004. Le ministre tient à rappeler également que les anciens combattants et leurs ayants cause sont d'ores et déjà ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et peuvent prétendre ainsi aux crédits sociaux dont dispose cet établissement public. L'inscription en base budgétaire pérenne de la totalité de ces crédits, soit une dotation de 12,135 MEUR, dans le cadre de ce même budget, contribue en outre au renforcement des actions de solidarité au profit des ressortissants les plus démunis.