Réponse publiée le 12 décembre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences de la procédure d'accès à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante. Il s'agit de savoir si les personnes qui ont adhéré à ce dispositif peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise de leur ancienne entreprise. La loi de financement de la sécurité sociale n° 98-1194 dispose que le salarié admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité présente sa démission à son employeur. Cela ne remet pas en cause la possibilité pour ces anciens salariés de profiter des activités sociales et culturelles. En effet, l'article R. 432-2 précise que les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise par le comité d'entreprise le sont au bénéfice des salariés mais aussi des anciens salariés, sans autre précision. Certes, il est couramment admis que ne sont visés que les retraités et préretraités. Toutefois, le code ne pose aucune interdiction en la matière. C'est donc au niveau de l'entreprise que ces anciens salariés doivent faire valoir leurs droits. Le Gouvernement ne peut qu'encourager des négociations d'entreprise permettant de préciser ce point particulier. Il reste également extrêmement attentif à la situation des salariés victimes de l'amiante.