Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur l'opportunité d'appliquer le même taux réduit de TVA de 5,5 % à l'ensemble des produits alimentaires. En effet, la France va sans doute bientôt faire bénéficier d'un tel taux la restauration traditionnelle, comme elle le faisait déjà pour la restauration rapide. De même, elle devrait généraliser ce taux réduit à l'ensemble des produits alimentaires solides, quelle que soit la filière (marché forain, magasin alimentaire, traiteur, restauration assise ou debout, etc.) et la préparation (produits naturels, transformés, hautement cuisinés, etc.). Seuls demeurent à l'écart 2 % des produits alimentaires dont le chocolat, la confiserie et la margarine. Or cette situation est ressentie comme une injustice inexplicable par de nombreux professionnels des métiers de bouche. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette discrimination.