football
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la décision de la Commission européenne relative à la propriété des clubs de football. La Commission européenne a récemment remis en cause une disposition de la loi du 16 juillet 1984 sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives qui empêche les clubs d'entrer en bourse et à une même personne d'être actionnaire de plusieurs clubs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre au regard de cette décision communautaire.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 avril 2004