Réponse publiée le 26 octobre 2004

Les conditions d'organisation des sorties scolaires des élèves des écoles maternelles et élémentaires ont été définies par la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au Bulletin officiel hors série n° 7 du 23 septembre 1999. Celle-ci dispose notamment que l'inspecteur d'académie du département d'implantation doit apprécier, avant la délivrance d'une autorisation de sortie scolaire, que l'accueil est assuré dans des structures en conformité avec les réglementations de sécurité existantes. Dans son rapport remis au Premier ministre en juin 2004 sur les classes de découverte, les sorties pédagogiques et les voyages scolaires. Madame Pavy, députée de la Sarthe, a préconisé un renforcement de la sécurité des installations d'accueil : clôture des sites, système d'ouverture de portes rendant impossible toute intrusion, munies d'alarme en cas de sortie non autorisée, ces dispositifs de sécurité n'étant pas exigés par les réglementations en vigueur. Sur la base de ce rapport et des propositions d'un groupe de travail associant différents partenaires concernés qui s'est tenu parallèlement, une réflexion est en cours afin notamment d'améliorer la sécurité du déroulement des séjours scolaires. Concernant la sensibilisation des jeunes aux dangers, il existe une action de sensibilisation des enfants aux risques pédophiles. En effet « les écoles, les collèges et les lycées [...] assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne » (code de l'éducation article L. 121-1). Ainsi, la prévention des violences sexuelles s'inscrit à l'École dans l'approche plus globale de l'éducation à la santé, à la citoyenneté et au respect des droits de l'enfant en lien avec la Convention internationale des droits de l'enfant. Cette prévention est définie en étroite collaboration avec les différents acteurs concernés au sein de l'École, notamment les personnels de santé : médecins et infirmières pour le premier degré, auxquels s'ajoutent les assistantes de service social dans le second degré. De même, les enseignants participent à cette mission de prévention des violences sexuelles dans le cadre de leur projet pédagogique. En tout état de cause, la vigilance doit être permanente lors des sorties scolaires et tout doit être mis en oeuvre pour optimiser la sécurité des enfants et éviter d'éventuels dysfonctionnements dans l'organisation de ces séjours.