RMA
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale concernant la création du revenu minimum d'activité et plus précisément sur la durée hebdomadaire du contrat. Il lui rappelle que la loi du 18 décembre 2003 portant création du RMA prévoit que le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité est un contrat de travail à temps partiel. Il prévoit que la durée minimale de travail hebdomadaire est de 20 heures. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la durée maximale de travail hebdomadaire qui peut être prévue par un contrat insertion - revenu minimum d'activité. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
Réponse publiée le 5 octobre 2004
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la durée maximale de travail hebdomadaire qui peut être prévue dans le cadre d'un contrat insertion - revenu minimum d'activité (CIRMA). Le CIRMA est un contrat de travail à temps partiel, dont la durée minimale est de vingt heures, et d'une durée maximale inférieure à trente-cinq heures. La durée de travail peut également être fixée conventionnellement par la branche ou l'entreprise ou en fonction des durées applicables dans l'établissement pour une durée toujours inférieure à trente-cinq heures.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : relations du travail
Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 5 octobre 2004