campagnes électorales
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui préciser s'il est possible de changer, sur les panneaux électoraux, avant l'ouverture du scrutin, une affiche détériorée ou décollée.
Réponse publiée le 29 juin 2004
L'article R. 26 du code électoral précise qu'aucune affiche, à l'exception des affiches annonçant exclusivement la tenue des réunions électorales, ne peut être apposée après le jeudi qui précède le premier tour de scrutin, et, s'il y a lieu, le vendredi qui précède le deuxième tour. La jurisprudence admet qu'il est toujours possible, y compris le jour du scrutin, de renouveler une affiche salie ou détériorée pourvu qu'elle ait été apposée pour la première fois avant la date indiquée.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 29 juin 2004