Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le financement de la formation suite à la création du revenu minimum d'activité (RMA). Il lui rappelle que la loi du 18 décembre 2003 portant création du RMA envisage l'insertion de l'article L. 322-4-15-8 qui prévoit que « le département mène, avec la participation de l'État, des collectivités territoriales et des employeurs mentionnés à l'article L. 322-4-15-1, des actions destinées à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires du contrat insertion - revenu minimum d'activité ». Considérant que la mise en place du RMA va se traduire par des charges supplémentaires conséquentes pour les conseils généraux, l'insertion professionnelle ne pourra être effective qu'avec des actions de formation significatives qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une participation de l'État. En l'absence de compensation aux départements, il est donc indispensable que l'État s'engage réellement pour accompagner ces actions de formation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le mode et le niveau de participation de l'État pour accompagner le dispositif formation du RMA.