grèves
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilisation des 229,4 millions d'euros (enseignements scolaire et supérieur confondus) correspondant aux montants retenus sur les salaires des enseignants grévistes de janvier à décembre 2003. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la destination de ces retenues et notamment quelles vont être leurs différentes affectations.
Réponse publiée le 31 août 2004
Les montants retenus sur les salaires de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale de janvier à décembre 2003 inclus s'élèvent à 229,4 millions d'euros (enseignement scolaire et enseignement supérieur confondus). Ces retenues concernent plus particulièrement le 1er degré pour 90,4 millions d'euros, le 2e degré pour 123,2 millions d'euros, l'enseignement privé pour 1,4 million d'euros et l'enseignement supérieur pour 1,1 million d'euros. Elles se sont traduites par une atténuation de la dépense de rémunération du ministère de l'éducation nationale.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 31 août 2004