Réponse publiée le 1er juin 2004

Pour valoriser la voie de l'apprentissage, un plan de modernisation de l'apprentissage a été présenté en conseil des ministres le 25 février 2004. Ce plan comprend quatre volets destinés à améliorer l'image de l'apprentissage et l'orientation des jeunes vers les métiers, à adapter le dispositif aux apprentis pour le rendre attractif, à faciliter l'accueil des jeunes en apprentissage par l'entreprise et à renforcer le pilotage et le financement de l'apprentissage. Il fera l'objet de dispositions législatives que le Gouvernement entend présenter prochainement. En outre, sur proposition du ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, la loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social, adoptée par le Parlement le 7 avril 2004, contient déjà quatre mesures législatives assouplissant le dispositif de l'apprentissage : des dérogations encadrées permettant la signature d'un contrat d'apprentissage au-delà de 25 ans ; la possibilité de suspendre un contrat à durée déterminée pour la durée d'un contrat d'apprentissage ; le retour à la journée de travail de huit heures au maximum pour les mineurs, dans la limite de la durée de travail hebdomadaire légale ; l'allongement de cinq à six mois de la période normale de signature d'un contrat d'apprentissage. La mise en oeuvre du plan nécessite de nouvelles dispositions législatives ainsi qu'une prise en charge des mesures proposées par les différents acteurs. La diversité des métiers de l'artisanat allie bien souvent savoir-faire traditionnel et technologie de pointe. Les compétences nécessaires à la réalisation d'un travail de qualité doivent être valorisées. Le Gouvernement veillera à accompagner, dans le cadre de son domaine d'intervention, les secteurs qui engagent les efforts nécessaires pour accroître l'attractivité de leurs métiers. Le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) a ainsi été créé pour contribuer au développement de l'artisanat en valorisant son image. Les campagnes présentant l'artisanat comme la première entreprise de France ont d'ores et déjà produit des effets positifs sur l'attractivité du secteur. Par ailleurs, la lutte contre le travail dissimulé constitue pour l'État la condition primordiale de sa capacité à réguler le marché du travail et à préserver le système de protection sociale. Pour atteindre ce but, les pouvoirs publics ont mis en place, dans chaque département, des comités opérationnels de lutte contre le travail illégal dont la fonction principale consiste à assurer la coordination des actions engagées par les corps de contrôle habilités. Le Gouvernement continuera à tout mettre en oeuvre afin de permettre l'application intégrale des dispositions du droit du travail dans ce domaine.