Réponse publiée le 22 juin 2004

L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les actions qui seront menées en réaction aux différents rapports récemment publiés. Dans son quatrième rapport, rendu public le 17 février 2004, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) estime que, dans notre pays, un million d'enfants de moins de dix-huit ans, soit près de 8 % de l'ensemble, vivaient en 1999 sous le seuil de pauvreté monétaire fixé à 560 euros par mois. Ce rapport permet la mise en lumière de trois axes majeurs : l'insuffisance d'emploi des parents explique en grande partie la pauvreté des enfants ; les enfants les plus touchés sont issus de familles monoparentales ou de familles dont l'un au moins des parents est un ressortissant hors Union européenne ; les prestations sociales affectées à la présence d'un enfant ne contribuent pas à faire progresser le revenu familial au-dessus du seuil de pauvreté. Le troisième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion met l'accent sur trois points essentiels : la pauvreté recule - le pourcentage de personnes dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté est passé de 7,2 % en 1996 à 6,1 % en 2001 ; l'accentuation du phénomène dit du « travailleur pauvre », dans la mesure où un million de personnes ayant un emploi sont pauvres ; les populations les plus touchées par ces phénomènes de pauvreté sont les familles nombreuses et les familles monoparentales. Depuis deux ans, le Gouvernement a pris la mesure des réformes qu'il lui incombait d'engager. Pour ce faire, le Gouvernement, sur demande du président de la République a placé au centre de ses préoccupations la mobilisation pour l'emploi afin de faire des salariés les premiers bénéficiaires de la reprise économique. De plus, la décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) ainsi que la création du RMA (revenu minimum d'activité) visent à favoriser l'insertion professionnelle de nos concitoyens les plus démunis. Le RMA est un dispositif de transition vers l'emploi ordinaire qui permet l'activation des dépenses de solidarité en offrant à son bénéficiaire un revenu qui associe une aide sociale et un complément de salaire versé par l'employeur. De même, un nouveau dispositif d'accompagnement personnalisé offrant une palette élargie d'outils d'insertion professionnelle, le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), est proposé aux jeunes les plus en difficulté d'emploi. Ainsi, le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) voit son rôle conforté dans le cadre de cette politique en faveur des plus vulnérables. De plus, depuis un an, le plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion a été mis en oeuvre afin de rendre effectif l'accès aux droits et à la citoyenneté. La réforme du traitement du surendettement, portée par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, qui donne une deuxième chance aux personnes surendettées, s'inscrit dans la volonté de lutter efficacement contre la précarité et l'exclusion. Enfin, la revalorisation (entre 1,6 % et 5,3 %) ainsi que l'harmonisation des SMIC, permettant à plus d'un million de salariés de gagner près de 12 % de pouvoir d'achat, constituent une preuve supplémentaire de la détermination du Gouvernement. Le nouveau Gouvernement souhaite aller plus loin et c'est pourquoi le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et l'ensemble des ministres qui lui sont attachés vont rapidement présenter leur plan de cohésion sociale. Dans le cadre de ses attributions, la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion a souhaité la tenue, début juillet, de la conférence nationale de lutte contre les exclusions et pour l'insertion ainsi que du comité interministériel de lutte contre les exclusions (réuni pour la première fois depuis sa création par la loi de lutte contre les exclusions en date du 29 juillet 1998) associant l'ensemble des partenaires. Cette conférence est chargée d'émettre, en direction du Gouvernement, une série de mesures en matière de lutte contre la précarité et l'exclusion. Les travaux préparatoires ont d'ores et déjà commencé sous la forme de quatre groupes de travail : être acteur de son projet d'insertion - ce groupe traitera de la participation des usagers, de l'accompagnement et de la mise en réseaux ; l'accès aux droits fondamentaux - thème transversal qui traitera du retour à l'emploi des publics les plus éloignés, de la santé, de la culture... ; sans-abri et territoires - groupe chargé de faire des propositions en matière de modernisation du dispositif d'accueil et d'hébergement social ; le logement - qui s'inscrira dans le cadre du débat national sur le logement alimenté notamment par les assises du logement. Les actions menées par le Gouvernement en matière de lutte contre la précarité et l'exclusion, ainsi que les décisions qui en découleront, s'inscrivent pleinement dans la volonté du Président de la République de faire de la cohésion sociale l'une des ses priorités absolues.