Question écrite n° 37781 :
calamités agricoles

12e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'insuffisance des crédits destinés au paiement des achats de fourrage nécessaires pour pallier la sécheresse de l'été 2003. Le Comité national de suivi propose d'attribuer une somme ne couvrant que le tiers des besoins du Puy-de-Dôme après l'attribution des enveloppes régionale et départementale. De plus, le risque est grand d'un traitement différent selon les agriculteurs : les exploitants qui manquaient de trésorerie ont attendu pour acheter et leur dossier est arrivé avec retard, ce qui les pénalise encore plus lourdement. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour permettre à la profession agricole d'apurer les dossiers d'aides à l'affouragement.

Réponse publiée le 27 juillet 2004

L'été 2003 a connu une sécheresse exceptionnelle dont les conséquences ont été ressenties sur une grande partie du territoire national. Le secteur de l'élevage a été particulièrement touché, notamment dans les zones herbagères telles que le Massif central, par un déficit en ressources fourragères et par le renchérissement des approvisionnements extérieurs devenus nécessaires pour l'alimentation du cheptel. Dès le mois de juillet, une cellule nationale de crise associant les services de l'État et les organisations professionnelles a été mise en place. Elle a tenu 20 réunions depuis. Plusieurs mesures complémentaires ont été mises en oeuvre pour aider les élevages à franchir, non seulement le cap de l'été, mais aussi celui de l'hiver au cours duquel les animaux devaient être alimentés. Le Gouvernement a voulu, au travers de la mise en place d'une aide au transport de fourrages, aider les éleveurs à acquérir les fourrages dont ils avaient besoin afin de leur permettre de conserver leur cheptel et, ainsi, de préserver le capital et le potentiel des exploitations pour la campagne suivante. Cinquante-trois départements ont été concernés par ce dispositif pour lequel 50 millions d'euros ont été mobilisés au cours de l'été. Compte tenu du fait que le dispositif a été prolongé pour prendre en compte des demandes tardives, une enveloppe complémentaire de 8 millions a été décidée au mois de mai dernier pour aider à la résolution des cas les plus difficiles dans les départements les plus affectés. Dans ce cadre, le Puy-de-Dôme bénéficie d'un supplément de 600 000 euros, ce qui porte la dotation de l'État sur l'aide au transport de fourrages au bénéfice de ce département à près de 3,1 millions d'euros sur les 58 millions affectés à cette mesure.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004

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