étudiants
Question de :
Mme Nathalie Gautier
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inégalités persistantes et grandissantes en matière d'accès à l'enseignement supérieur par les étudiants issues de familles modestes. Deux études du CERC (« Education et redistribution » et « Les Enfants pauvres en France ») apportent un éclairage important sur une situation préoccupante. Le niveau socio-économique et culturel des familles est encore particulièrement déterminant alors que les années quatre-vingt ont favorisé une hausse du nombre de bacheliers, une plus grande fréquence de la poursuite des études au-delà du baccalauréat, une croissance des effectifs du supérieur et une diversification des filières. À l'âge de vingt à vingt et un ans, 21 % des enfants d'ouvriers poursuivaient des études en 2002 contre 73 % des enfants de cadres et professions libérales. L'accès aux filières les plus rémunératrices (et souvent les plus coûteuses) est très marqué socialement. Le poids des enfants d'ouvriers est de 11 % à l'université et de 21 % dans les sections de techniciens supérieurs mais n'atteint que 5 % dans les classes préparatoires. À l'inverse, le poids des enfants de cadres supérieurs sont respectivement de 33 %, 15 % et 50 % dans ces filières. Les différences sont surtout marquées dans les filières les plus prestigieuses comme Polytechnique, l'Ecole nationale d'administration, les hautes études commerciales ou les écoles normales supérieures. Par ailleurs, l'insuffisance des budgets affectés aux filières les plus fréquentées par les étudiants d'origine modeste est problématique puisque ces élèves ne disposent pas de ressources adéquates pour compenser ces défaillances. Par exemple, la pauvreté des bibliothèques universitaires ne peut être compensée indéfiniment par l'achat de livres. De plus, les aides apportées aux étudiants pour vivre et financer leurs études ne contribuent guère à une redistribution sociale. Aussi, la proportion d'étudiants qui travaillent s'accroît. Or, plus un étudiant doit travailler pour vivre, plus son travail entre en concurrence avec ses études et peut devenir un obstacle à la poursuite du parcours universitaire. Aussi, il lui semble indispensable de prendre des mesures rapides pour que les jeunes issus de milieux modestes ne soient pas évincés de l'accès aux études supérieures et pour que ces étudiants et leurs familles puissent assurer à la fois les dépenses de la vie courante et les frais de scolarité. C'est pourquoi elle souhaite savoir s'il compte s'engager rapidement en faveur d'une lutte contre ces inégalités et elle souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement préoccupé par la persistance des inégalités sociales en matière d'accès et de parcours dans l'enseignement supérieur. Les causes de ce phénomène sont multiples et complexes d'où la nécessité d'agir sur différents leviers comme le maillage du territoire universitaire, la mise en place de dispositifs d'information et d'orientation, une organisation plus souple des études, pour n'en citer que quelques-uns. D'importants efforts ont par ailleurs été consentis ces dernières années visant à améliorer sensiblement le niveau des aides sociales et à augmenter le nombre d'étudiants aidés. Ainsi, en 2003-2004, 487 288 bourses sur critères sociaux, 11 000 allocations d'études, 12 605 bourses sur critères universitaires et 800 bourses de mérite ont pu être versées et près de 30 % de la population totale étudiante ont pu en bénéficier. Cependant, conscient de la perfectibilité du système, le ministre chargé de l'enseignement supérieur a organisé, dans le courant du premier semestre de l'année universitaire 2003-2004, des tables rondes rassemblant les organisations étudiantes représentatives, la conférence des présidents d'université et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires en vue de mener une réflexion sur l'amélioration des conditions matérielles des étudiants. Un certain nombre de propositions ont pu être dégagées et feront bientôt l'objet d'une nouvelle concertation avec ces mêmes partenaires puis d'un arbitrage en vue d'une mise en oeuvre progressive dès la rentrée 2005. Outre qu'elles intègrent une volonté de simplification des dispositifs et des procédures, ces propositions sont fondées sur le respect de quatre principes : un souci d'équité sociale ; une responsabilisation accrue des partenaires locaux leur donnant des marges de manoeuvre supplémentaires dans un cadre contractuel les liant avec l'État ; une plus grande autonomie des étudiants en favorisant notamment leur mobilité nationale et internationale ; un cadrage et une régulation au niveau national.
Auteur : Mme Nathalie Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004