Réponse publiée le 6 juillet 2004

Les autorités françaises suivent avec attention l'évolution de la situation des droits de l'homme au Honduras, y compris dans ses aspects environnementaux et sociaux. Elles attachent une attention particulière aux questions relatives à la propriété de la terre et à la lutte contre la déforestation, éléments fondamentaux du respect des droits des paysans honduriens. La sécurité de la propriété foncière et le cadastre font l'objet dans ce pays de nombreux litiges, qui se terminent parfois violemment, le plus souvent entre paysans eux-mêmes. Dans le cadre de la loi agraire, le gouvernement hondurien a lancé un vaste programme de remise de titre de propriété aux propriétaires terriens. Il s'agit de délimiter les parcelles en se fondant, non plus exclusivement sur des actes anciens plus ou moins fiables ou sur les coutumes locales, mais aussi sur des considérations de justice sociale et de répartition plus équitable des terres. Ce programme offre également des facilités d'accès à la terre pour les agriculteurs les plus pauvres, grâce à des lignes de crédits mises en place par l'Union européenne, auxquelles la France participe largement. Cela devrait permettre, à terme, d'éviter ces conflits de propriété qui sévissent dans le monde paysan, généralement au détriment des plus faibles. La déforestation suscite également des conflits entre les exploitants de la filière bois, secteur important de l'économie du pays, et les mouvements de défense de l'environnement. Il est fréquent que les madereros se heurtent aussi aux autorités locales et le thème de l'exploitation forestière reste sensible. Le Gouvernement a institué récemment un procureur spécialisé dans les délits environnementaux et une « loi forestière » est en discussion au Parlement hondurien. Ces avancées devraient permettre de limiter les coupes excessives et la déforestation, ainsi que les conflits d'intérêt dont l'assassinat de Carlos Reyes Mendez a constitué une triste illustration en juillet 2003. La France, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, restera attentive à ces questions.