natation
Question de :
M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des maîtres nageurs-sauveteurs (MNS) sur la modification des textes réglementant leur secteur d'activité. Deux mesures sont envisagées : l'abrogation de la loi du 24 mai 1951 qui rendrait optionnelle la présence d'un maître nageur-sauveteur dans les lieux de baignade d'accès payant ; la mise en place d'un brevet de simple surveillant par la création d'un cadre d'emploi de niveau V qui permettrait notamment aux titulaires du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) d'effectuer les missions remplies par les MNS. Le diplôme du 1er degré du brevet d'État d'éducateur sportif, option activités de la natation (BEESAN), est aujourd'hui indispensable pour exercer, en secteur libéral comme en collectivité publique, les fonctions de maître nageur, qu'il s'agisse de la surveillance des bassins ou d'une activité d'enseignement. On déplore chaque année un nombre important de noyades dans ce type d'établissement. Il semble donc essentiel de conserver pour les gestionnaires l'organisation d'une surveillance constante et obligatoire des bassins ; ces missions restant confiées à un personnel suffisamment qualifié. Aussi, il souhaite que le Gouvernement précise les mesures qu'il entend prendre en la matière afin de maintenir une exigence de sécurité publique et rassurer cette profession sur son avenir.
Réponse publiée le 18 mai 2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.
Auteur : M. François-Xavier Villain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 18 mai 2004