Réponse publiée le 6 juillet 2004

L'accueil des élèves handicapés à l'école, au collège et au lycée constitue une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La scolarisation de ces élèves s'effectue dans les établissements scolaires grâce à la mise en place de modalités adaptées d'intégration. Celles-ci peuvent prendre, lorsque les besoins de l'élève le nécessitent, une forme collective. Au cours de l'année scolaire 2002-2003, dans le premier degré, près de 4 000 classes d'intégration scolaire (CLIS) ont scolarisé au cours de l'année près de 37 000 élèves ; dans le second degré, environ 400 unités pédagogiques d'intégration (UPI) ont quant à elles permis la scolarisation de près de 4 000 élèves. Il existe un fort déséquilibre entre les possibilités offertes dans le premier et le second degré. C'est pourquoi, parmi les premières mesures nouvelles du plan pluriannuel en faveur de la scolarisation des élèves handicapés au sein des établissements scolaires ordinaires arrêtées par le ministère chargé de l'éducation nationale le 21 janvier 2003, figurent l'ouverture de 1 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée au cours des cinq ans à venir, dont 200 dès la rentrée 2003. Dans le premier degré, les moyens sont importants mais des progrès doivent être réalisés concernant l'implantation et l'organisation des CLIS. Il convient de poursuivre l'effort de rationalisation et d'amélioration du fonctionnement de ces classes. Afin de garantir la continuité des parcours scolaires, l'accent est mis par ailleurs sur : la formation de l'ensemble des personnels et le développement de la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré. Les nouvelles dispositions réglementaires qui devraient être applicables dès la rentrée 2004 vont permettre plus de souplesse et une meilleure adaptation aux besoins des écoles, des collèges et des lycées ; l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. 6 000 auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration individuelle ou collective des élèves handicapés dans les écoles, les collèges et les lycées publics et privés, sont rémunérés et gérés par l'éducation nationale depuis la rentrée 2003. D'autres mesures concourent également à l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés et notamment la poursuite du financement du matériel pédagogique adapté pour les élèves atteints d'un handicap sensoriel ou moteur et les élèves malades en intégration scolaire individuelle ou collective ; 23 millions d'euros sont inscrits à cet effet en loi de finances 2004.