Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés d'accueil dans lesquelles se trouvent les établissements IME (instituts médico-éducatifs) et IR (instituts de rééducation) face aux demandes croissantes d'admission dans le département de l'Hérault. Ces établissements sont spécialisés dans l'accueil des enfants présentant un handicap intellectuel ou des troubles envahissants du développement. Les listes d'attente s'allongent et ces enfants et leurs familles vivent des situations intolérables. Ils ne bénéficient pas de prise en charge, ni éducative ni soignante. « L'autorité de contrôle cependant met en doute la réalité des besoins, se déclare incapable d'évaluer le nombre exact d'enfants faisant l'objet d'une notification par la CDES (commission départementale d'éducation spéciale), mais invoque en même temps l'insuffisance des crédits alloués à l'action médico-sociale. » : coordination des associations gestionnaire d'établissements ou services médico-éducatifs pour enfants et adolescents. Devant cette situation préoccupante, les associations gestionnaires ont créé un comité de réflexion et ont engagé des études auprès des IME et des SESSAD (services d'éducation et de soins spécialisés à domicile). Les conclusions de ces recherches montrent l'importance de l'urgence à la création de places pour des enfants qui ne bénéficient pas de prise en charge ou d'un suivi dont ils ont besoin : au 1er novembre 2003, ce sont 417 enfants de l'Hérault qui sont en attente de candidature en IME ou SESSAD. Cette étude ne prend pas en compte les attentes dans les IR. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place en proposant des solutions concrètes pour répondre aux attentes.