Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les 55 000 étudiants des unités de formation et de recherche (UFR) des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) des universités françaises s'agissant tant de la diminution drastique du nombre de postes offerts au concours 2004 de professeur d'éducation physique et sportive que du projet de décret d'application de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et du devenir des diplômes d'éducation physique et sportive dans les cadre de la réforme LMD (licence, maîtrise, doctorat) d'harmonisation européenne des diplômes. Les étudiants des filières sportives ont appris récemment, soit quelques jours seulement avant le début des premières épreuves écrites du Certificat d'aptitude au professorat d'EPS (CAPEPS), que le nombre de postes offerts au concours 2004 était fixé, pour 15 000 étudiants inscrits, à 780, contre 1 330 l'an passé, ce qui représente une diminution de 41,3 %. Cette décision brutale, annoncée après la clôture des inscriptions au CAPEPS, place ces étudiants, qui se sont engagés dans un cursus universitaire de trois ans après le baccalauréat, dans une situation particulièrement difficile et angoissante, tant elle pèse sur leur avenir professionnel. Par ailleurs, elle intervient dans un contexte de sous-encadrement dramatique, tant en terme de personnel enseignant que de personnel technique et administratif, dans les départements et UFR STAPS, qui ne permet pas d'assurer des conditions d'enseignement et de sécurité satisfaisantes. Pour exemple, à l'UFR STAPS de l'université de Bourgogne, à Dijon, 11 039 heures d'enseignement sont effectuées dans le cadre d'heures supplémentaires, ce qui représente 57 postes d'enseignants chercheurs. Enfin, le nombre de postes offerts, fixé à 780, ne devrait pas permettre, même s'il est tenu compte de la baisse programmée du nombre des élèves entre 2004 et 2006, de répondre aux besoins en professeurs, sachant qu'il est nécessaire, pour assurer le seul remplacement des enseignants qui font valoir leurs droits à retraite, d'ouvrir 1 500 postes par an. Outre cette diminution massive du nombre de postes offerts au CAPEPS, qui intervient dans un contexte de dégradation programmée de l'emploi public, le projet de décret d'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation, modifié par la loi n° 2003-708, en ce qu'il limite considérablement l'insertion professionnelle des étudiants STAPS dans le champ des métiers du sport, en donnant au ministre des sports le monopole des qualifications des formations aux métiers du sport, inquiète vivement, ce malgré les assurances données par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les étudiants, les formateurs et les enseignants des filières des sciences et techniques des activités physiques et sportives. Ces derniers souhaitent que puisse être réaffirmée la capacité du ministère de l'éducation nationale à concevoir et organiser les diplômes à visée professionnelle, de manière à ce que les étudiants des filières universitaires sportives puissent continuer à bénéficier d'équivalences de manière à pouvoir exercer une activité salariée en dehors des possibilités offertes par l'éducation nationale. Enfin, leurs inquiétudes sont grandes s'agissant de la procédure d'harmonisation européenne des diplômes, dont ils craignent qu'elle ne remette en cause, au-delà du premier cycle, la spécificité des STAPS. Ils souhaitent vivement que, dans le cadre de cette réforme, la qualification STAPS puisse être reconnue aux niveaux M et D. Aussi, et considérant les qualités irremplaçables du sport et de son enseignement en matière de santé, de développement personnel, d'insertion et de socialisation, il lui demande de bien vouloir considérer les préoccupations ainsi exprimées par les étudiants et les enseignants en STAPS et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en vue d'y répondre efficacement.