Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le cas des pupilles de la Nation appelés sous les drapeaux. En effet, un certain nombre de pupilles de la Nation ont été appelés à effectuer leur service national durant les combats en Afrique du Nord, une situation impossible en temps de paix, compte tenu de la dispense à laquelle ils ont droit. Cette situation apparaît donc comme une iniquité que la Nation devrait compenser, en attribuant par exemple pour ces personnes un bonus dans le calcul de la retraite en fonction des mois passés indûment sous les drapeaux Il lui demande donc de lui préciser si le Gouvernement compte s'orienter vers une telle option ou à défaut, ce qu'il compte entreprendre pour réparer l'injustice vécue par certains pupilles de la Nation.