Réponse publiée le 21 décembre 2004

Le décret du 30 avril 2003 concernant le transport de bois ronds est paru au Journal officiel du 8 mai 2003 et a été pris en application de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, et notamment de son article 17. Ce décret comprend notamment des dispositions techniques relatives à la détermination des itinéraires. Antérieurement à ce décret, le transport de bois ronds devait se faire dans le respect des conditions générales du code de la route relatives aux véhicules et aux conditions de circulation, à savoir, poids maximum : 40 tonnes, longueur de l'ensemble routier concerné : 18,75 mètres plus un dépassement arrière de 3 mètres maximum. L'application de ce décret permet maintenant, sous certaines conditions, le transport de bois ronds par des ensembles routiers de plus de 4 essieux dont le poids total roulant excède 40 tonnes (jusqu'à 72 tonnes). Pour compléter ces dispositions réglementaires, une circulaire d'application interministérielle a été signée en juillet 2004. Cette circulaire prévoit en particulier de privilégier les itinéraires bois ronds à 52 tonnes et 57 tonnes, afin de prendre en compte les réalités techniques et économiques (itinéraires correspondant aux configurations techniques des véhicules existants). La prise des arrêtés préfectoraux bois ronds se fait au niveau local, après concertation avec les autorités investies des pouvoirs de police, sur les réseaux concernés et avec les professionnels du secteur forestier. Par ailleurs, ces mesures initialement prévues jusqu'en 2006 pourraient être prorogées jusqu'en 2008.