élections législatives
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Pierre Abelin * appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le redécoupage des circonscriptions électorales. La loi électorale de 1986 prévoyait de revoir les circonscriptions électorales pour les législatives après deux recensements de population. Ceux-ci ont eu lieu en 1990 et 1999. Aujourd'hui que les élections cantonales de 2004 sont passées, il lui demande s'il a prévu de revoir une répartition plus juste des sièges de l'Assemblée nationale qui correspondrait à l'évolution démographique du pays.
Réponse publiée le 15 mars 2005
Tout remodelage des circonscriptions législatives doit être fondé sur des critères démographiques conformément aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail vient d'être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité et proposer les critères qui pourraient les guider.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005