Réponse publiée le 12 octobre 2004

Souvent entrées au chômage à la suite de la perte d'un emploi stable, les personnes âgées de plus de quarante ans deviennent plus fortement exposées au risque de chômage de longue durée que l'ensemble de la population. Ces personnes peuvent être victimes de discrimination du fait de leur âge. Si les discriminations fondées sur l'âge sont interdites par le code du travail, des mesures positives peuvent être utiles pour faciliter l'insertion professionnelle des « seniors ». Ainsi, dans le cadre de la réforme du contrat initiative-emploi (CIE) mise en oeuvre dès juillet 2003, le versement de la prime à l'embauche CIE est allongée de deux à cinq ans pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante ans et rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le Gouvernement entend faire de l'emploi des travailleurs expérimentés une priorité de sa politique, à la fois pour maintenir un haut niveau de développement économique et social et pour contribuer à l'équilibre des régimes de retraites. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif pour 2008 de faire reculer l'âge moyen de cessation d'activité d'une année et demie, le portant ainsi de cinquante-sept ans et demi à cinquante-neuf ans. D'autre part, le Plan national français pour l'emploi pour 2002 (PNAE) prévoit à l'horizon 2006 d'augmenter de quatre points le taux d'emploi des « seniors ». Pour atteindre ces objectifs il est nécessaire d'inverser les logiques conduisant à exclure de l'emploi les salariés expérimentés. Les leviers d'intervention en faveur de ces publics s'organisent autour de deux axes : maintenir dans l'emploi les salariés expérimentés et favoriser le retour à l'emploi de ceux qui en sont privés. La contribution « Delalande », conçue pour dissuader les pratiques d'entreprises privilégiant le départ systématique des salariés les plus âgés, a été modifiée à l'occasion de la loi sur les retraites afin de ne pas compromettre cet objectif légitime. Pour éviter tout effet dissuasif à l'emploi des demandeurs d'emploi expérimentés, le Parlement a en effet étendu l'exonération du paiement de cette contribution aux entreprises qui embauchent des travailleurs de plus de quarante-cinq ans. Cette réforme favorise les possibilités d'évolution et de mobilité professionnelle en seconde partie de carrière. La loi sur les retraites comprend également un volet de « reciblage » des préretraites, autour de deux dispositifs : CATS (pénibilité) et ASFNE, afin de pouvoir encore répondre à la situation des entreprises dont le redressement rend nécessaires des départs anticipés. En revanche, les préretraites progressives (PRP) et le volet de CATS non lié à la pénibilité seront à terme supprimés. Enfin, les préretraites d'entreprises seront désormais soumises aux cotisations vieillesse. Enfin, dans le cadre du plan de cohésion sociale, le Gouvernement invite les partenaires sociaux à engager, s'ils le souhaitent, une concertation sur la question de l'emploi des seniors et, notamment, sur la promotion d'une véritable politique de gestion des âges dans les entreprises devant, sans doute, s'appuyer sur un effort de formation accru, une amélioration des conditions de travail et un aménagement des fins de carrière.