Réponse publiée le 14 septembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution engendrée par les sacs plastiques et à l'utilisation de sachets biodégradables. Il convient de rappeler qu'il n'est effectivement pas acceptable que des emballages, en particulier les sacs plastiques, soient abandonnés dans la nature, pratique d'ailleurs interdite et sanctionnée par le code de l'environnement. Une première réponse à cette légitime préoccupation se situe dans l'amplification des efforts d'information et de sensibilisation des habitants aux questions de propreté et d'utilisation des réceptacles à déchets. La biodégradabilité présente l'avantage d'éviter que les sacs demeurent dans des milieux naturels durant de longues années. Elle présente cependant l'inconvénient de ne pas permettre le recyclage des sacs usagés et tend à déresponsabiliser les détenteurs qui abandonnent leurs sacs. À court terme, sans changement comportemental des utilisateurs, la distribution de sachets biodégradables risque de n'avoir aucun impact positif en termes de pollution visuelle générée par leur abandon dans la nature. De plus, à l'heure actuelle, le bilan environnemental (émission de gaz à effet de serre, acidification atmosphérique...) de la fabrication de sacs biodégradables n'est pas meilleur que le bilan de celle des sacs plastiques classiques. Dans le cadre du plan national de prévention de la production de déchets lancé en février 2004, le ministre de l'écologie et du développement durable s'est engagé à poursuivre, en concertation avec la profession et les associations, la démarche de réduction volontaire de la distribution de sacs de caisse gratuits dans le commerce et l'industrie. Les actions menées par le ministère de l'écologie et du développement durable dans ce domaine visent à encourager l'ensemble des enseignes et professionnels concernés à limiter de manière volontaire la distribution en nombre de sacs gratuits, à favoriser l'utilisation d'offres alternatives durables et réutilisables, à encourager l'utilisation des sacs NF Environnement (dont la fabrication a un impact moindre sur l'environnement), à promouvoir le recyclage et à sensibiliser le consommateur à utiliser moins de sacs jetables et à ne pas les abandonner dans la nature. Conformément aux engagements pris par certains professionnels au courant du mois de novembre 2003, les premières alternatives concrètes, notamment la consignation des sacs de caisse sous forme d'achats payants et d'échanges gratuits ultérieurs, sont d'ores et déjà proposées aux consommateurs dans certaines enseignes.