Question de : M. Pierre-Louis Fagniez
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les excès de vitesse enregistrés par les radars. La refonte du code de la route intervenue le 1er juin 2001 a entraîné la suppression de la différenciation entre les infractions commises en agglomération, hors agglomération et sur autoroute, et également entre les types de véhicules (automobiles, motocyclettes, poids lourds et autocars). Seules sont reprises désormais les tranches de vitesse ainsi que les infractions spécifiques aux conducteurs novices et apprentis conducteurs. Or, le risque d'être tué lors d'un accident est six fois supérieur pour un motard que pour un automobiliste ; il est vingt et une fois supérieur si l'on tient compte du kilométrage parcouru. La distinction dans les chiffres des excès de vitesse entre motos et voitures de tourisme et la précision de l'âge moyen favoriseraient certainement des campagnes de sécurité routière et des mesures ciblées et plus efficaces. C'est un problème majeur de santé publique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il pense réserver à cette suggestion.  - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.