Réponse publiée le 5 octobre 2004

Le ministre de la famille et de l'enfance est particulièrement sensible à la question de la lutte contre la pédophilie et à la nécessité de mettre en oeuvre des actions de sensibilisation. L'État se doit de garantir la protection de l'enfance contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalité physique ou mentale, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation. C'est pourquoi la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance comporte des dispositions en faveur de la prévention et de la lutte contre la pédophilie. Ainsi, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), installé le 10 février 2004, contribue au recueil et à l'analyse des données et des études concernant la maltraitance envers les mineurs, en provenance de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des fondations et des associations oeuvrant en ce domaine. Il présente au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel rendu public. Cette même loi étend les possibilités données aux associations de défense des enfants de se porter parties civiles dans les affaires touchant les enfants. En particulier, ces associations pourront désormais intervenir dans les cas d'homicide, d'infanticide, de séquestration d'enfant, de proxénétisme ou d'exploitation d'images enfantines à caractère sexuel. Enfin, la loi de 2004 permet la levée du secret professionnel pour certains spécialistes confrontés dans l'exercice de leur activité à des faits laissant présumer des violences ou des privations (médecins, professionnels de la santé ou de l'action sociale...). Par ailleurs, le ministre de la famille et de l'enfance rappelle la volonté du Gouvernement de s'impliquer plus fortement dans la lutte contre l'exploitation des enfants dans le monde et plus particulièrement dans la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. Aussi, conformément à une décision du Premier ministre lors du comité interministériel du tourisme de septembre 2003, un groupe de travail, présidé par Mme Carole Bouquet, a été installé sur ce thème par MM. Christian Jacob et Léon Bertrand, précédemment ministre délégué à la famille et secrétaire d'État au tourisme. Le rapport émanant des travaux de ce groupe devrait être remis très prochainement.