Réponse publiée le 31 août 2004

Alors que la production française de sciages est restée globalement stable, le nombre de scieries a diminué de moitié depuis une vingtaine d'années, traduisant l'adaptation de l'outil industriel aux impératifs de compétitivité, sur des marchés qui sont en prise directe avec la concurrence internationale. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales apporte des aides à l'investissement aux entreprises de la première transformation du bois, dans le cadre d'une politique visant à leur modernisation et au renforcement de leur compétitivité, ces aides visent aussi bien les investissements matériels de production et de transformation que les investissements immatériels, notamment de conseil. Ce dispositif d'aide qui concerne essentiellement des petites et moyennes entreprises (PME), majoritaires dans ce secteur, est strictement encadré par le règlement communautaire CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001 sur les aides au PME. Les taux de subvention pour les investissements matériels sont ainsi plafonnés, toutes aides publiques confondues à 15 % pour les petites entreprises et 7,5 % pour les entreprises moyennes ; ils peuvent être portés respectivement à 25 % et 17,5 % dans le cas d'investissements réalisés dans les régions admises, par la Commission européenne, à bénéficier d'aides à finalité régionale. Outre ce dispositif, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales cherche à améliorer les conditions de compétitivité des entreprises, tant dans le domaine de leur approvisionnement, en facilitant le développement d'une politique de contractualisation entre les acheteurs et l'Office national des forêts, que dans le domaine des transports, en accompagnant la mise en place des dispositions de la loi orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 qui permettent les transports de bois ronds à des tonnages plus importants que d'ordinaire. Par ailleurs, le ministère a participé avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et la Fédération nationale du bois à un appel à projet « énergie-carbone », destiné, d'une part, à développer le séchage des sciages, notamment résineux, condition essentielle pour l'accès aux marchés, d'autre part, à utiliser les produits connexes des scieries pour la fourniture de l'énergie nécessaire aux séchoirs, contribuant ainsi à une économie d'énergie fossile et d'émission de gaz à effet de serre. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales apporte également un soutien aux organismes de développement de la filière qui assurent une veille technologique, l'information des professionnels sur les évolutions techniques et réglementaires, la recherche collective, la communication et le développement de la normalisation.