Réponse publiée le 22 juin 2004

Les projets d'école ou d'établissement visent à la définition et à la recherche d'objectifs spécifiques prenant en compte les réalités locales appréciées au regard des objectifs nationaux. A cet effet, ils développent un programme d'action cohérent établi dans une perspective pluriannuelle. Il est donc souhaitable que chacun des membres de la communauté éducative puisse en prendre connaissance. En tout état de cause, ces projets font partie des documents communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978, relative au droit d'accès aux documents administratifs. Il ne peut donc être refusé à quiconque d'en prendre connaissance, gratuitement sur place, ou d'en recevoir copie, dans la limite des possibilités techniques de l'administration et aux frais du demandeur. Par ailleurs, les parents élus aux conseils d'école ou d'administration, compétents pour adopter ces projets, doivent en recevoir copie avec leur convocation à la séance du conseil à l'ordre du jour de laquelle son adoption est inscrite.