Réponse publiée le 12 décembre 2006

Soucieux d'encourager la Chine à oeuvrer en tant que partenaire pleinement responsable au sein de la communauté internationale, le Conseil européen du 17 décembre 2004 a souhaité lever les derniers obstacles à la normalisation des relations entre l'Union européenne et la Chine. Il a demandé à la présidence de finaliser les discussions techniques relatives à la levée de l'embargo sur les armes à destination de la Chine, étant entendu qu'il s'agit d'une mesure politique et symbolique et que la levée de l'embargo n'aurait pas d'incidence, en termes qualitatifs ou quantitatifs, sur les exportations d'armes des États membres de l'Union européenne vers la Chine. Les discussions techniques visent à renforcer le régime européen de contrôle des exportations sensibles (« code de conduite »), qui est d'ores et déjà parmi les plus transparents au monde. Celles-ci ont permis d'inclure notamment dans le dispositif européen de contrôle les opérations de courtage, de transit et de transferts des biens intangibles. L'Union européenne prévoit de les renforcer encore en mettant en place un dispositif transitoire de suivi particulier applicable aux pays en sortie d'embargo (« boîte à outils »). Ces discussions techniques se sont poursuivies intensivement au cours du premier semestre 2005, même si le code de conduite révisé faisait encore l'objet de réserves de certaines délégations lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005. Les chefs d'État ou de gouvernement ont donc à cette occasion conservé l'objectif d'oeuvrer en faveur d'une levée de l'embargo sur les armes et le Conseil européen a « rappelé également ses conclusions des 16-17 décembre 2004. Il se félicite des progrès réalisés sur la révision du code de conduite et la boîte à outils et invite le Conseil à poursuivre ses travaux sur cette base. Il salue enfin le lancement d'un dialogue stratégique sur l'Asie avec les États-Unis et le Japon ». Les dernières réserves des délégations sur le code de conduite révisé ont été levées dès le mois de juillet 2005, mais la question de la levée de l'embargo sur les armes à destination de la Chine n'a plus été abordée depuis cette date par le Conseil européen. Cet embargo n'a donc pas, à ce stade, été levé.