Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le retard pris pour le versement de l'aide au transport des planteurs de canne à sucre de la Réunion. Les planteurs du département bénéficient d'une aide au transport de la canne, à partir du bord du champ jusqu'au centre de réception, afin de compenser les coûts de production élevés engendrés par la géomorphologie des terres agricoles. Cette contribution a été versée à près de 4 500 planteurs en 2003 pour un montant de 6 millions d'euros. Elle est utilisée par les planteurs pour les campagnes suivantes et permet notamment l'entretien du matériel et le dépaillage des cannes. Jusqu'à récemment cette aide de l'Union européenne était versée, via le ministère de l'agriculture, à la direction de l'agriculture et mise en paiement par le Trésor public. C'est désormais l'Office du développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) qui est chargé de ce paiement. Les agriculteurs rencontrent de nombreux problèmes avec l'ODEADOM dans la prise de décision, le traitement, les procédures de liquidation des dossiers et, donc, du versement de l'aide au transport. Ce versement tardif pénalise les petites et moyennes exploitations qui sont à court de trésorerie. En conséquence, il lui demande dans quel délai cette aide sera versée et s'il ne serait pas préférable dans un souci d'efficacité de décentraliser la gestion des aides sur le plan local.