viticulture
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur des mesures législatives de soutien à mettre en oeuvre pour aider la filière vitivinicole. Tout le monde reconnaît les méfaits de l'alcoolisme dans ses abus et l'impact négatif sur la santé, voire la sécurité. Cela étant, le vin ne doit pas servir de bouc émissaire et conduire à une vision « prohibitive » du vin avec l'amalgame constant qui est fait entre le vin et l'alcoolisme. Il faut redonner à l'image du vin comme produit alimentaire dont d'éminents médecins ont reconnu les bienfaits d'une consommation régulière mais modérée. C'est pourquoi il serait opportun que le parlement prenne des initiatives pour isoler le vin des autres alcools en lui reconnaissant un caractère de « produit agricole » ainsi que le stipule l'article 32 (ancien article 38) du traité de Rome. Cela conduirait également à dépasser les interdits en termes de publicité et de communication dont les dispositions législatives doivent être revues en ce sens. Les viticulteurs pourront ainsi promouvoir la valorisation collective des produits, représenter les éléments naturels constitutifs des produits ainsi que leurs caractères spécifiques. D'autre part, le constat est fait d'une baisse importante des exportations de vin français, baisse due en grande partie à l'arrivée de vins d'autres pays. L'État pourrait donc consacrer sous forme légale des moyens financiers pour aider les producteurs à promouvoir leurs vins à l'étranger avec des moyens les mettant à égalité avec leurs concurrents et notamment ceux du nouveau monde. Par ailleurs, le Gouvernement se doit de renoncer définitivement au projet d'augmentation des droits d'accises et autres taxes comme il l'avait envisagé pour alimenter la caisse d'assurance maladie. Là encore cette mesure, au-delà de l'aspect fiscal pénalisant, renforcerait l'amalgame entre le vin et les conséquences de l'alcoolisme sur la santé, ce qui n'est pas acceptable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites pourraient être données à ces mesures, qui permettent à la profession de faire face à une crise qui est devenue aujourd'hui structurelle.
Réponse publiée le 8 février 2005
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur les difficultés de la viticulture et sur les relations entre la promotion de la consommation de vin et la politique de santé publique du Gouvernement. Attentif aux interrogations de la filière vitivinicole sur la place du vin dans la société, le Premier ministre a reçu les représentants de la filière le 25 février dernier, et a proposé la mise en place de groupes de travail rassemblant l'ensemble des partenaires, c'est-à-dire, les représentants professionnels, des parlementaires des deux chambres, l'ensemble des administrations concernées et tous ceux qui oeuvrent en matière de santé publique et de sécurité routière afin de faire des propositions pour communiquer en faveur d'une consommation modérée et sans diaboliser un produit qui fait partie du patrimoine de la France. Conformément à la proposition du Premier ministre, quatre groupes de travail ont été constitués afin de réfléchir à la place du vin dans la société en déclinant leurs travaux autour des quatre thèmes suivants : formation/éducation, vin et santé, communication/modération et économie/marketing/promotion. Ces groupes de travail, pilotés par des parlementaires, ont mobilisé de nombreux participants depuis le mois d'avril. Les résultats de leurs travaux font l'objet d'un livre blanc sur la viticulture française, remis par ces parlementaires au Premier ministre le 28 juillet 2004. Le Gouvernement arrêtera, sur la base notamment de ce livre blanc, les dispositions permettant de préciser la place du vin dans la société. Par ailleurs, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, une partie des difficultés de la filière s'explique actuellement par un recul de nos performances à l'exportation en 2003. Le ministre chargé de l'agriculture porte la plus haute attention à ces difficultés et s'est fortement mobilisé afin de soutenir les exportateurs de vins, notamment aux États-Unis. Depuis plusieurs mois, une concertation interministérielle a également été engagée à son initiative afin de mettre en oeuvre des réponses opérationnelles aux difficultés des exportateurs français. À cet effet, tous les services de soutien à l'export ont été mobilisés et en particulier les missions économiques françaises aux États-Unis, UBI France et la SOPEXA. En outre, afin de stimuler les ventes de vins français, les moyens publics destinés à soutenir les actions de promotion et de communication, en particulier à l'export, seront augmentés de 50 %. Un effort serait fait sur cette base pour soutenir prioritairement les campagnes collectives qui contribuent à améliorer l'image des vins français et à expliquer, dans sa diversité, la cohérence de l'offre française.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 8 février 2005