Réponse publiée le 10 août 2004

Les troubles auditifs des personnes âgées surviennent le plus souvent lentement à partir de cinquante ans. La presbyacousie est la forme la plus fréquente de surdité bilatérale progressive. Plus de 36 % des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ont des troubles auditifs suffisants pour entraîner une gêne sociale. Le diagnostic clinique est relativement aisé et est complété par une audiométrie. Il n'existe pas de traitement curatif à ce type de surdité, mais les prothèses auditives donnent de bons résultats. On estime que 800 000 personnes sont appareillées en France. En l'état actuel de la réglementation et dans les conditions ordinaires, les appareils correcteurs de surdité sont pris en charge, quelle que soit leur définition (analogique ou numérique), par les organismes d'assurance maladie au taux de 65 % du tarif de responsabilité inscrit au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables. Une allocation forfaitaire annuelle d'entretien d'un montant de 36,59 euros peut être attribuée pour chaque appareil sur justification des demandes. Par ailleurs, les personnes dont les ressources sont inférieures à 566,50 euros par mois et qui peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire ont droit à une prise en charge intégrale des frais exposés par ces audioprothèses. La prévention de ces troubles auditifs débute très tôt et c'est dans ce but que le rapport annexé au projet de loi d'orientation de santé publique, en cours d'examen par le Parlement, retient parmi ses objectifs la réduction des niveaux de bruit entraînant des nuisances sonores quelle que soit leur source ainsi que le dépistage et la prise en charge précoce de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant. Le ministère de la santé a par ailleurs chargé un groupe d'experts de déterminer les conditions de mise en place au plan national d'un dépistage néonatal systématique de la surdité. Celui-ci, créé par arrêté du 19 novembre 2003, poursuit ses travaux en lien avec la CNAMTS. En ce qui concerne la prise en charge des personnes sourdes, le projet de loi pour l'égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour objectifs d'organiser de manière systématique l'accès des personnes handicapées au droit commun, d'adapter celui-ci ou de le compléter par des dispositifs spécifiques afin de garantir, en toutes circonstances, une réelle égalité d'accès aux soins. Enfin, les « sites pour la vie autonome » sont également à la disposition des personnes handicapées pour l'accès aux aides techniques et humaines.