Réponse publiée le 24 août 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les difficultés de réception, voire la suppression de la réception des chaînes hertziennes dans certaines zones rurales. Le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans de bonnes conditions au plus grand nombre de chaînes de télévision. Cependant, la pénurie en fréquences et les contraintes propres à chaque chaîne ont pour conséquence de créer des disparités de couverture entre communes, pouvant entraîner parfois des difficultés de réception. En ce qui concerne les arrêts prévus de certains émetteurs, ils s'inscrivent dans le cadre des réaménagements de fréquences analogiques rendus nécessaires par lancement de la télévision numérique de terre qui interviendra, selon le calendrier annoncé le 8 juin dernier par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le 1er mars 2005 pour les chaînes gratuites et le 1er septembre 2005 pour les programmes faisant appel à une rémunération auprès du public. À l'occasion de ces travaux de réaménagements, les chaînes TF 1 et France 2 ont été, à leurs demandes, autorisées par le CSA, à arrêter à titre expérimental les émetteurs listés par l'honorable parlementaire. Il s'agit toutefois d'une expérimentation durant laquelle les chaînes ont l'obligation de mettre en place des moyens de réception de substitution pour les foyers qui seraient concernés par l'arrêt des émetteurs. À l'issue de cette expérimentation, le CSA procédera à une évaluation des conséquences de l'arrêt de ces émetteurs afin de décider, soit de leur arrêt définitif, soit de leur rétablissement. En aucun cas, l'arrêt, même momentané, de ces émetteurs ne doit entraîner la perte de la réception de programmes pour les téléspectateurs.