Question écrite n° 38074 :
mutuelles

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les hausses de tarifs des mutuelles. Alors que de nombreux conseils d'administration de mutuelles se réuniront au printemps, des hausses de tarifs sont annoncées afin de compenser les mesures d'économie adoptées par le Gouvernement. Les hausses sont variables d'une mutuelle à l'autre et d'une personne à l'autre. Face à ces disparités tarifaires, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure ces hausses sont encadrées.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 avril 2004

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