hôtels
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les chambres d'hôte. Né du tourisme vert pour améliorer les ressources des agriculteurs et promouvoir les produits de la ferme, le concept « chambres d'hôtes », bien que répondant à une réelle demande, a bien évolué depuis quelques années. On voit en effet aujourd'hui de plus en plus de propriétaires aisés, venus du nord de l'Hexagone, de Suisse ou d'Angleterre, qui achètent de vieilles bâtisses et les rénovent. Ils trouvent, en créant de l'hébergement, un retour sur investissement. Certains, par le biais d'Internet, travaillent directement avec leur pays d'origine en enregistrant le montant des réservations directement sur leur banque étrangère. Ces chambres d'hôtes représentent une concurrence déloyale pour les hôteliers qui n'échappent à aucune taxe et subissent les effets d'une réglementation de plus en plus drastique. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures afin de recenser chaque hébergeur.
Réponse publiée le 22 juin 2004
Les chambres d'hôtes connaissent un accroissement en nombre ces dernières années sur l'ensemble du territoire national et contribuent de manière significative à l'offre d'hébergement touristique, particulièrement en zone rurale. Le développement de cette activité pose, toutefois, diverses questions relatives à l'identification du produit « chambre d'hôte », à la clarification du concept par rapport à d'autres types d'hébergement (par exemple la petite hôtellerie), à la fiscalité et au régime social applicables à ce secteur, ainsi qu'à la recherche d'une concurrence équitable entre les différents acteurs concernés. À cet effet, un groupe de travail, composé de professionnels de l'hébergement, d'élus, d'organismes institutionnels et de représentants des ministères intéressés, a été installé en janvier 2004 par le ministre délégué au tourisme. Le rapport du groupe de travail, qui sera remis au ministre à l'automne prochain, énoncera des propositions qui devraient permettre de recenser plus précisément les hébergeurs, étant précisé qu'à l'heure actuelle seuls les parcs labellisés peuvent faire l'objet d'une estimation en termes d'éléments chiffrés.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004