alcoolisme
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que connaît la viticulture. Une rencontre récente avec les parlementaires devant plus de quatre cents professionnels en a attesté. La viticulture est en crise, car à la perte de compétitivité constatée depuis plusieurs années, s'ajoute une baisse structurelle de la consommation de vin. C'est la confirmation de la fragilisation de toute une filière et l'équilibre de plusieurs départements au regard de son importance économique, territoriale, culturelle et conviviale du patrimoine viticole qui sont en jeu. Les professionnels ont demandé que le vin soit considéré comme un aliment, que sa consommation modérée soit promue, compte tenu de ses effets bénéfiques sur la santé, s'il est consommé avec modération, et sa promotion développée notamment à l'étranger. Regrettant la diabolisation du vin quand on parle d'alcool, ils ont rappelé l'importance de l'adaptation dans un avenir proche de la loi Evin par un aménagement technique afin de promouvoir la communication collective. Il lui demande de préciser sa position et les mesures qu'il envisage pour préserver ce patrimoine national unique.
Réponse publiée le 5 avril 2005
Le Premier ministre a reçu les représentants de la filière le 25 février 2004 et a proposé la mise en place de groupes de travail concernant la place du vin dans la société, rassemblant l'ensemble des partenaires, c'est-à-dire des représentants professionnels, des parlementaires des deux chambres, l'ensemble des administrations concernées et tous ceux qui oeuvrent en matière de santé publique et de sécurité routière afin de faire des propositions pour communiquer en faveur d'une consommation modérée et sans diaboliser un produit qui fait partie du patrimoine de la France. Conformément à la proposition du Premier ministre, quatre groupes de travail ont été constitués afin de réfléchir à la place du vin dans la société en déclinant leurs travaux autour des quatre thèmes suivants : formation/éducation, vin et santé, communication/modération et économie/marketing/promotion. Ces groupes de travail pilotés par des parlementaires ont mobilisé de nombreux participants depuis le mois d'avril 2004. Les résultats de leurs travaux font l'objet d'un livre blanc sur la viticulture française, remis par ces parlementaires au Premier ministre le 28 juillet 2004. À la suite de la demande de création d'un Conseil de modération formulée dans le livre blanc, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a annoncé le 25 janvier la désignation de M. Jean-Marie Poirier, conseiller d'État honoraire, à la tête de ce conseil. Ce conseil, qui sera un lieu de concertation, d'échanges, mais aussi d'actions permanentes sur la communication et la modération en matière de consommation viticole, sera installé dans les prochaines semaines. M. Jean-Marie Poirier prend actuellement les contacts utiles auprès des organisations et associations intéressées, des acteurs de la filière, des parlementaires concernés et des administrations pour proposer une composition équilibrée du futur conseil de la modération. Concernant la modification du code de la santé publique introduite par le P arlement et qui a trait à l'encadrement de la publicité pour les boissons alcoolisées, le Gouvernement considère que la lutte contre l'alcoolisme est une nécessité absolue. Cependant, la rédaction actuelle du code de la santé publique, introduite par la loi Évin, contenait des imperfections rédactionnelles qui rendaient nécessaire une clarification juridique afin que les marques et les produits à appellation d'origine soient traités sur un pied d'égalité. Le ministre de l'agriculture et le Gouvernement ont donc travaillé de concert avec les parlementaires, le monde viticole et les associations de prévention et une solution a été trouvée, avec l'adoption le 10 février 2005 d'un amendement du Gouvernement à l'occasion du débat sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Tout en respectant l'objectif de prévention et de santé publique, l'article 4 A de la loi autorise la communication sur les qualités intrinsèques du vin. Les annonceurs pourront désormais communiquer sur « des références objectives » relatives « aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine » et « aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ».
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 5 avril 2005