Réponse publiée le 24 août 2004

L'honorable parlementaire demande au ministre de la culture et de la communication, s'il envisage de prendre des mesures afin de préciser la notion d'oeuvre audiovisuelle. A la suite notamment de la controverse née de l'affaire « Popstars », une large consultation a été organisée, qui a permis d'élaborer plusieurs pistes d'évolution. Ces hypothèses ont été soumises au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui vient de faire connaître son avis au ministre. Sans nécessairement aller jusqu'à une révision profonde de la définition de l'oeuvre, il est apparu souhaitable de rechercher les voies et les moyens d'une meilleure valorisation, dans le cadre des obligations des diffuseurs, de la production d'oeuvres patrimoniales. Les mesures éventuelles à prendre en ce sens seront arrêtées en s'appuyant sur une démarche d'évaluation de l'efficacité du dispositif de soutien à la production audiovisuelle, et notamment du décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001, que le ministre a décidé de confier à la Direction du développement des médias et au Centre national de la cinématographie, dans le cadre de l'observatoire de la production audiovisuelle.