Réponse publiée le 10 janvier 2006

Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire relatives à la protection des piétons en cas de choc par une voiture sont légitimes, et le gouvernement français a soutenu les initiatives internationales et pris une part active à l'élaboration des réglementations correspondantes. Ces réglementations sont aujourd'hui définies dans la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 qui s'applique aux voitures particulières et définit les essais dynamiques auxquels la partie avant de la voiture doit être soumise pour garantir une protection convenable des piétons ; la directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 qui complète la précédente par une réglementation relative aux pare-chocs additionnels. En outre, des dispositions ont été prises pour éviter les accidents correspondants. En particulier, les constructeurs se sont engagés à généraliser, dès l'année 2004, le freinage antibloquant sur toutes voitures neuves ; d'autres dispositifs, comme l'aide au freinage d'urgence et le contrôle électronique de stabilité, sont envisagées.