Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'exonération de cotisations de début de carrière pour les masseurs-kinésithérapeutes. Depuis le 1er janvier 2004, cette exonération est supprimée pour le régime de base mais reste maintenue pour le régime complémentaire. L'exonération porte sur les quatre premiers trimestres de la cotisation forfaitaire du régime complémentaire et sous une condition d'âge (être âgé de moins de trente ans lors de la prise d'effet de l'affiliation au régime). Malgré l'intérêt de cette mesure pour l'installation des jeunes kinésithérapeutes, l'exonération a une incidence directe sur la retraite. En effet, même si les trimestres ont été effectués, aucun point de retraite n'est attribué ni ne peut être racheté. Aujourd'hui, de nombreux professionnels ayant atteint l'âge de soixante ans souhaitent prendre leur retraite mais ne peuvent bénéficier des nouvelles dispositions de la loi du 21 août 2003. Ils ne justifient pas de 160 trimestres d'assurance alors qu'ils ont effectué quatre trimestres non comptabilisés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ce qu'il entend faire sur ce dossier.