Réponse publiée le 31 août 2004

La Poste ne pratique pas, en effet, les dates de valeur. En d'autres termes, dans le traitement des opérations effectuées par ses clients, les opérations au débit ne sont pas affectées d'une date de valeur antérieure à la date d'opération et celles au crédit d'une date de valeur postérieure à la date d'opération. Sur un plan technique, les virements à La Poste font l'objet d'un traitement informatique de nuit qui implique des délais de traitement différents suivant les cas. Ainsi, dans le cas d'un virement au débit d'un compte de La Poste vers un compte bancaire, pour une opération reçue et traitée dans la journée par La Poste, les fonds sont mis à disposition de la banque dès le lendemain. La date de crédit du compte bancaire dépend ensuite des pratiques propres à chaque établissement et en aucun cas de La Poste. Pour un virement au crédit d'un compte de La Poste en provenance d'un compte bancaire, une fois les fonds mis à disposition par la banque, le compte de La Poste est crédité dès le lendemain. La Poste, dans ce cas, n'a pas de maîtrise sur le délai de mise à disposition des fonds par la banque, qui dépend des pratiques de chaque établissement bancaire.