Réponse publiée le 11 janvier 2005

L'avantage fiscal actuel de 33 EUR/hl dont bénéficie le diester utilisé en tant que carburant correspond à une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC), applicable au gazole et d'un montant de 41,69 EUR/hl. Dans le cas d'une utilisation à des fins de chauffage, la réduction d'accise ne peut pas excéder le montant de la TIC applicable au fioul domestique (5,66 EUR/hl). Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays. De manière concrète, le triplement de la production à l'horizon 2007 tel qu'annoncé par le Premier ministre le 7 septembre dernier sera réalisé par voie d'appels à candidatures lancés et dépouillés avant le printemps 2005. Cette procédure s'adressera bien entendu aux porteurs de projets d'unités industrielles dont le bien-fondé technique, économique et agricole aura été démontré. Le Gouvernement proposera très prochainement une répartition entre les filières de biocarburants. Celle-ci tiendra naturellement compte des atouts respectifs de chacune d'entre elles. Enfin le Gouvernement a conscience de la nécessaire prise en compte du volet importations dans le diagnostic des forces en présence.