Réponse publiée le 5 octobre 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les nouvelles règles de prévention du risque chimique introduites par le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003, en particulier sur la date d'entrée en vigueur de la valeur de 400 microgrammes par litre de sang prélevé pour l'indice biologique d'exposition au plomb. Conformément à l'article 5, paragraphe III du décret du 23 décembre 2003, la valeur biologique à ne pas dépasser était fixée, jusqu'au 31 décembre 2003, à 700 microgrammes de plomb par litre de sang prélevé. Elle est actuellement fixée à 500 microgrammes, pour la période courant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2005. À compter du 1er janvier 2006, la valeur à ne pas dépasser sera fixée à 400 microgrammes de plomb par litre de sang prélevé pour les hommes et 300 pour les femmes, conformément au paragraphe II de l'article R. 231-58-6 du code du travail. Les valeurs d'indice d'exposition biologiques du plomb retenues dans le décret se fondent sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au regard des dernières connaissances scientifiques disponibles, concernant, en particulier, les effets potentiels sur la fonction reproductrice humaine. Le décret du 23 décembre 2003 complète ainsi le code du travail, d'une part, en ajoutant aux mesures spécifiques de protection de la santé au travail déjà prévues, des valeurs limites d'exposition de caractère contraignant, notamment pour le plomb et, d'autre part, en abaissant, de manière significative, les valeurs limites en vigueur pour ce polluant.